Conditions générales de vente et d'utilisation

Elément'Air
Entreprise individuelle
Siège social : 18e rue Jean Moulin 09270 Mazères
N° de téléphone : 05.81.30.55.67
Adresse du courrier électronique : element-air@sfr.fr
Siret : 52513938200028
Siren : 525139382
TVA non applicable art.293B du CGI

Conditions générales de vente des produits vendus sur http://www.element-air.org ou au Salon directement:

Date de dernière mise à jour le 06 avril 2016

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l'entreprise Elément'Air 18e rue Jean Moulin 09270 Mazères de chèques-cadeaux.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (Non assujettis à TVA).
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l'entreprise.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Aussi, l'envoi par e_mail est à privilégier.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Elément'Air se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de l'entreprise Elément'Air jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

Directement au Salon en prenant rendez-vous au préalable par téléphone au 05.81.30.55.67 les mardis et jeudis de 10h à midi et de 14h à 18h, les vendredis de 10h à 12h ou les samedis de 14h à 18h. Le ou les chèques-cadeaux vous seront remis directement après paiement en espèces ou chèques.
Sur Internet : http://www.element-air.org par virement bancaire, chèque ou paypal.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

L'entreprise Elément'Air se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.element-air.org suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par virement bancaire,par chèque ou par paypal.

Article 6 - Rétractation

Pas de droit de rétractation car la fourniture des biens sont confectionnés selon les spécifications du consommateur et personnalisées.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://www.element-air.org et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet http://www.element-air.org n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise Elément'Air se réserve le droit de refuser les commandes de 20 articles identiques.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés par mail uniquement à l'adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande après encaissement de votre règlement.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 9 - Garantie

Toutes les réclamations ou demandes d'échange doivent s'effectuer par téléphone au 05.81.30.55.67 ou par mail à element-air@sfr.fr dans le délai de 7 jours depuis la date d'achat pendant les jours et horaires ouvrables : les mardis et jeudis de 10h à 12h et de 14h à 18h, les vendredis de 10h à 12h et les samedis de 14h à 18h.

Les chèques-cadeaux sont cessibles mais non remboursables.

Article 10 -Pénalités

Les chèques-cadeaux sont valables trois mois à compter de la date d'achat. Tout dépassement de cette date entraîne pour le ou la bénéficiaire du chèque-cadeau, une pénalité forfaitaire de 15€ si il ou elle souhaite bénéficier de son chèque-cadeau.
En cas de dépassement de date exagérée à compter de la date d'achat, l'entreprise Elément'Air n'est plus tenue d'honorer ce chèque-cadeau.

Article 11 - Responsabilité

Par ailleurs, l'entreprise Elément'Air ne saurait être tenue pour responsable de la perte du ou des chèques-cadeaux, ni du non vouloir de réaliser la séance par le ou les bénéficiaires du ou des chèques-cadeaux.

L'entreprise Elément'Air se réserve le droit de ne pas masser un bénéficiaire de chèque-cadeau si celui-ci présente une contre-indication aux massages. Il lui sera fait une autre proposition en rapport avec son état de santé. Si aucune des propositions ne convient au bénéficiaire, il pourra alors céder son chèque-cadeau pour en faire profiter une tierce personne.

Enfin la responsabilité de la société Elément'Air ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 12 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 13 - Données personnelles

L'entreprise Elément'Air se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

L'Entreprise Elément'Air archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l'entreprise Elément'Air seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 - Rubrique articles de bien-être

L'entreprise élement'air n'est nullement responsable des ventes effectuées par les sites marchands partenaires. Le client est redirigé vers le site marchand correspondant lorsqu'il clique sur un article. En cas de problème quelconque de livraison ou avec le produit en question, le client devra s'adresser au site marchand correspondant, directement.